Appliqués dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier, les frais de notaire se composent d’impôts et de taxes, de « déboursés » et d’émoluments. Retour sur guide emprunt<<

Les impôts et les taxes

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Le Trésor public perçoit la taxe de publicité foncière et les droits d’enregistrement. Selon les notaires de Paris, cela représente en moyenne un peu plus de 5 % du prix de vente pour un bien immobilier ancien et 0,71 % pour un logement neuf. Pour la vente d’un bien ancien, les droits d’enregistrement sont récupérés par le département. Ceux-ci sont de 4,5 % pour 87 départements. La taxe additionnelle est reçue par la commune (1,20 %), et les frais d’assiette et frais de recouvrement (2,37 %) sont eux récupérés par l'État. Pour un bien immobilier neuf, la vente est soumise à la TVA de 20 %, à la taxe de publicité foncière (0,70 %), ainsi qu’aux frais d’assiette et de recouvrement de 2,14 % de la taxe publicitaire.

Les déboursés

Les intervenants, comme les documents qu’ils utilisent, présentent un coût. Des frais sont engagés au nom du notaire : les « déboursés ». Ils servent à payer tout document d’urbanisme, un géomètre, un expert, le conservateur des hypothèques… Au moment de la signature, l’acquéreur doit alors rembourser le notaire de l’avancement de ces frais. Les déboursés comprennent la contribution à la sécurité immobilière, l’etat hypothécaire, les documents d’urbanisme, les frais relatifs au cadastre, les frais de geomètre ainsi que les frais d’acte.

Les émoluments

Le calcul de la rémunération des notaires s’effectue selon chaque type d’actes passés, nommés émoluments.

Émoluments de vente : ils sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier et calculés par tranche de prix, avec l’application d’un pourcentage dégressif.

• 4 % de 0 à 6 500 €
• 1,65 % de 6 501 € à 17 000 €
• 1,10 % de 17 001 € à 60 000 €
• 0,825 % au-delà de 60 000 €

Émoluments fixes : les émoluments fixes permettent de payer le notaire pour les formalités effectuées. Leur calcul se fait sur la base d’une unité de valeur, à ce jour de 3,90 € HT.

Exemple :

• Demande de pièce d’état civil : 3 UV
• Purge du droit de préemption : 10 UV

Émoluments de négociation : ils sont à régler lorsque le notaire a trouvé l’acquéreur et sont de 5 % jusqu’à 45 735 € et de 2,50 % HT au delà. Ils peuvent toutefois faire l’objet d’une discussion entre le notaire et le client.

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Émoluments de transaction : en cas de litige entre le vendeur et l’acquéreur, le notaire participe à leur réunion ainsi qu’à l’obtention de leur accord. Leur calcul se fait de la même façon que les émoluments proportionnels.