Droit au prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro se veut un dispositif destiné à aider à l’accession à la propriété. Il a été instauré par le ministère du logement en 2011 et il est possible d’en bénéficier depuis 2012 sous certaines conditions. Le prêt à taux zéro ou PTZ plus permet un financement de l’achat d’un logement neuf […]

Le prêt à taux zéro se veut un dispositif destiné à aider à l'accession à la propriété. Il a été instauré par le ministère du logement en 2011 et il est possible d’en bénéficier depuis 2012 sous certaines conditions. Le prêt à taux zéro ou PTZ plus permet un financement de l’achat d’un logement neuf ou ancien selon certaines conditions. Voici toutes les informations relatives au droit au prêt à taux zéro en 2015.

Prêt à taux zéro : le principe

Le droit au prêt à taux zéro + est ouvert aux personnes finançant l’achat d’une première résidence principale. Plus précisément, il est accessible aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation durant les 2 années qui précèdent l’offre de crédit, ainsi qu’aux personnes en situation d’invalidité, handicapées ou encore victimes d’une catastrophe.

Le logement concerné doit impérativement devenir la résidence principale de la personne déclarée dans l’opération. Depuis le 1er janvier 2015, cela peut concerner l’achat ou la construction d’un bien immobilier neuf, le financement d’un bien ancien nécessitant des travaux dans l’une des 6000 villes éligibles (PTZ revitalisation rurale) ou encore la revente d’un logement social aux locataires. Il faut savoir que l’acquisition d’un bien immobilier ancien qui nécessite des travaux de rénovation importants peut être considéré comme un logement neuf.

Conditions de ressources

Depuis 2012, l'accessibilité au prêt à taux zéro est soumise à certaines conditions de ressources pouvant être durcies selon la période.

Le montant total des revenus devant être pris en compte pour le prêt à taux zéro plus est le plus important des montants suivants :

  • Le montant total des revenus fiscaux de référence des individus destinés à résider dans le logement à titre de résidence principale, de la dernière année qui précède celle de l’offre de crédit.
  • Le coût total de l’opération divisé par 9

Montant du PTZ+

Le montant du PTZ+ se calcule avec une multiplication du montant de l’opération par une quotité. Le montant de l’opération comprend le coût de l’opération d’achat du logement, et inclut notamment les travaux ainsi que les frais d’agence pour l’immobilier ancien ou le coût du terrain pour l’immobilier neuf. Les frais de notaire comme les frais bancaires sont exclus du calcul. Le montant de l’opération retenu pour le calcul du montant du PTZ+ fait l’objet d’un plafonnement selon le nombre de personnes et la zone concernée (zone A, zone B1, zone B2 et zone C). La quotité qui est appliquée sur le montant retenu de l’opération dépend du type de logement (neuf ou ancien), de la zone géographique ainsi que des performances énergétiques du logement.

  • Zone A et B1: 26 % pour logement neuf ou ancien avec travaux
  • Zone B2 : 21 % pour logement neuf ou ancien avec travaux
  • Zone C : 18 % pour logement neuf ou ancien avec travaux
  • Toutes zones : 10 % logement HLM ancien

Le montant du prêt à taux zéro plus ne peut excéder le montant total des autres crédits qui financent l’opération, d’une durée de remboursement de 2 ans et plus. Le montant du PTZ+ ne peut ainsi dépasser la moitié du montant du financement. Et plus l’apport personnel est élevé, moins le montant du PTZ+ est important.

La durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+s’échelonne de 25 ans (ménages les plus modestes) à 12 ans (ménages les plus aisés) avec 5 possibilités de durées de remboursement différentes. Les 3 premières durées incluent une période de différé total de 14, 11 ou 8 ans.

Le durée de remboursement est déterminé en fonction du montant total des revenus divisé par un coefficient familial, ainsi que du caractère neuf ou ancien du bien immobilier et de sa zone géographique.

Prêt à taux zéro plus, un crédit modulable

Le PTZ+ peut être modulé, à votre demande, en diminuant jusqu’à moitié du montant du PTZ quand le total des durées de remboursement ne dépasse pas 8 ans, ou en diminuant la première durée de remboursement jusqu’à au moins 4 ans.

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